Amendement N° CE115 (Tombe)
Exposition aux ondes électromagnétiques
Déposé le 7 janvier 2014 par : Mme Abeille.
A la première phrase de l'alinéa 3, supprimer les mots :
« et des usagers ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision rédactionnelle.
Faire simplement référence à la population permet de répondre à l'objectif poursuivi par la proposition de loi, à savoir modérer l'exposition aux radiofréquences de tous, que la personne exposée utilise ou non à un appareil émetteur de radiofréquences.
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