Amendement N° CE116 (Tombe)

Exposition aux ondes électromagnétiques

Déposé le 7 janvier 2014 par : Mme Abeille.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

A la première phrase de l'alinéa 5, supprimer les mots :

«  et des usagers ».

Exposé sommaire :

Amendement de précision rédactionnelle.

Faire simplement référence à la population permet de répondre à l'objectif poursuivi par la proposition de loi, à savoir modérer l'exposition aux radiofréquences de tous, que la personne exposée utilise ou non à un appareil émetteur de radiofréquences.

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