Amendement N° CE117 (Tombe)
Exposition aux ondes électromagnétiques
Déposé le 7 janvier 2014 par : Mme Abeille.
A l'alinéa 6, substituer aux mots :
« que ne doivent pas dépasser les »,
les mots :
« limites des ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision rédactionnelle.
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