Amendement N° CE120 (Tombe)
Exposition aux ondes électromagnétiques
Déposé le 7 janvier 2014 par : Mme Abeille.
A l'alinéa 10, substituer au mot :
« sensibles »,
les mots :
« accueillant des personnes vulnérables ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision rédactionnelle.
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