Amendement N° CE122 (Tombe)
Exposition aux ondes électromagnétiques
Déposé le 7 janvier 2014 par : Mme Abeille.
A l'alinéa 12, après le mot :
« résidents »,
Insérer les mots :
« d'un immeuble bâti sur lequel est prévue l'implantation d'une installation radioélectrique ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision rédactionnelle.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.