Amendement N° CE123 (Tombe)
Exposition aux ondes électromagnétiques
Déposé le 7 janvier 2014 par : Mme Abeille.
A la deuxième phrase de l'alinéa 14, substituer aux mots :
« installation d'équipements »,
les mots :
« implantation d'installations ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision rédactionnelle.
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