Amendement N° CE13 (Tombe)
Exposition aux ondes électromagnétiques
Déposé le 7 janvier 2014 par : M. Tardy.
A l'alinéa 9, substituer aux mots :
« l'articulation »,
les mots :
« son articulation dans le temps ».
Exposé sommaire :
Les prérogatives des maires et celles de l'ANFR sont de nature très différente. Afin de ne pas complexifier la procédure outre-mesure, il convient de préciser que la question de l'articulation entre les deux à traiter est une question de délai.
Comme le précise le rapport « Développement des usages mobiles et principe de sobriété » (p.115), « les délais actuels d'implantation des antennes ne sont pas satisfaisants ».
Cette procédure doit avoir un impact positif, et les parties prenantes doivent pouvoir s'engager à répondre dans des délais courts et maîtrisés.
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