Amendement N° CE130 (Adopté)
Exposition aux ondes électromagnétiques
Déposé le 7 janvier 2014 par : Mme Abeille.
Après le mot :
« accessoire »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 :
« mentionné au troisième alinéa de l'article L. 34‑9 du code des postes et des communications électroniques permettant de limiter l'exposition de la tête aux émissions radioélectriques lors des communications. ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision rédactionnelle.
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