Amendement N° CE132 (Retiré)
Exposition aux ondes électromagnétiques
Déposé le 7 janvier 2014 par : Mme Abeille.
A l'alinéa 5, substituer aux mots :
« du public »,
les mots :
« de la population ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision rédactionnelle.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.