Amendement N° CE133 (Adopté)

Exposition aux ondes électromagnétiques

Déposé le 7 janvier 2014 par : Mme Abeille.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

A la seconde phrase de l'alinéa 9, substituer aux mots :

«  cette technologie »,

les mots :

«  cet appareil ».

Exposé sommaire :

Amendement de précision rédactionnelle.

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