Amendement N° CE134 (Adopté)

Exposition aux ondes électromagnétiques

Déposé le 7 janvier 2014 par : Mme Abeille.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

A la fin de l'alinéa 9, substituer aux mots :

«  claire et lisible »,

les mots :

«  lisible, intelligible et en français »

Exposé sommaire :

Amendement de cohérence.

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