Amendement N° CE136 (Adopté)
Exposition aux ondes électromagnétiques
Déposé le 7 janvier 2014 par : Mme Abeille.
A l'alinéa 3, substituer aux mots :
« quel qu'en soit le moyen ou le support »,
Les mots :
« quel que soit son moyen ou son support ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision rédactionnelle.
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