Amendement N° CE14 (Tombe)
Exposition aux ondes électromagnétiques
(1 amendement identique : CE88 )
Déposé le 7 janvier 2014 par : M. Tardy.
A l'alinéa 10, substituer au mot :
« modération »,
le mot :
« maîtrise ».
Exposé sommaire :
Le risque dont il est question ici n'étant pas avéré, le terme de modération apparaît mal approprié. Mieux vaut donc lui préférer celui de « maîtrise », qui ne renvoie pas simplement à une limitation mais bien à un développement maîtrisé des usages.
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