Amendement N° CE14 (Tombe)

Exposition aux ondes électromagnétiques

(1 amendement identique : CE88 )

Déposé le 7 janvier 2014 par : M. Tardy.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

A l'alinéa 10, substituer au mot :

«  modération »,

le mot :

«  maîtrise ».

Exposé sommaire :

Le risque dont il est question ici n'étant pas avéré, le terme de modération apparaît mal approprié. Mieux vaut donc lui préférer celui de « maîtrise », qui ne renvoie pas simplement à une limitation mais bien à un développement maîtrisé des usages.

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