Amendement N° CE140 (Adopté)
Exposition aux ondes électromagnétiques
Déposé le 7 janvier 2014 par : Mme Abeille.
Substituer à la première occurrence des mots :
« à la »,
le mot :
« en ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision rédactionnelle.
Déposé le 7 janvier 2014 par : Mme Abeille.
Substituer à la première occurrence des mots :
« à la »,
le mot :
« en ».
Amendement de précision rédactionnelle.
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