Amendement N° CE157 (Adopté)
Exposition aux ondes électromagnétiques
Déposé le 8 janvier 2014 par : Mme Abeille.
Supprimer l'alinéa 7.
Exposé sommaire :
En cas d'adoption de l'amendement n°65 rectifié, votre rapporteure propose la suppression de cet alinéa.L'amendement n°65 rectifié permet d'apporter d'utiles précisions à la rédaction actuelle de l'alinéa 6 de l'article 4. Ce faisant, il rend superfétatoire l'alinéa 7, les termes « d'équipement radioélectrique » englobant les modems et les boîtiers multiservices.
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