Amendement N° CE158 (Adopté)
Exposition aux ondes électromagnétiques
Déposé le 8 janvier 2014 par : Mme Abeille.
A l'alinéa 8, supprimer les mots :
« de ces boîtiers multiservices »
Et les mots :
« à l'abonné ».
Exposé sommaire :
En cas d'adoption de l'amendement n°65 rectifié, il convient de supprimer l'alinéa 7 de cet article et d'apporter des modifications rédactionnelles à l'alinéa 8. Tel est l'objet du présent amendement.
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