Amendement N° CE159 (Adopté)
Exposition aux ondes électromagnétiques
Déposé le 8 janvier 2014 par : le Gouvernement.
Après le mot :
« proposées »,
Supprimer la fin de l'alinéa 4.
Exposé sommaire :
Il s'agit d'un amendement de simplification rédactionnelle. Par définition, les conseils d'école ont pour attribution la capacité de donner un avis sur les questions intéressant la vie de l'école. Il est donc inutile de préciser dans cet alinéa que cette instance peut émettre un avis consultatif.
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