Amendement N° CE2 (Tombe)
Exposition aux ondes électromagnétiques
Déposé le 7 janvier 2014 par : M. Suguenot.
I. A l'alinéa 3, substituer au mot :
« modération »,
le mot :
« maîtrise ».
II. En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 10.
Exposé sommaire :
Le terme de « maîtrise » semble plus approprié que celui de « modération ». Ce dernier semble impliquer d'abaisser des niveaux d'exposition qui sont déjà très faibles, bien en dessous des niveaux réglementaires, et sans aucune suspicion de risque sanitaire selon las autorités scientifiques.
C'est cette dénomination qui avait été mise en avant dans les travaux du COPIC (cf rapport COPIC 2013), mais aussi par l'ANSES qui, dans son rapport de 2013, utilise ce même terme maîtrise de l'exposition.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.