Amendement N° CE25 (Rejeté)
Exposition aux ondes électromagnétiques
Déposé le 7 janvier 2014 par : M. Tardy.
I. Supprimer l'alinéa 2.
II. En conséquence, au début de l'alinéa 3, insérer la référence : « Art. 184. - I. - »
Exposé sommaire :
La publication du Débit d'Absorption Spécifique (DAS) est déjà obligatoire pour les terminaux de téléphonie mobile, au titre de l'arrêté du 8 octobre 2003.
La généralisation de cette obligation à l'ensemble des terminaux radioélectriques connectés à un réseau ouvert au public n'est pas pertinente. Par exemple, la norme européenne harmonisée EN50371 stipule que la mesure de DAS n'est pas requise pour ces terminaux de puissance inférieure à 20 mW.
Par ailleurs, l'ANSES ne recommande pas de communiquer le DAS de tous les terminaux radioélectriques connectés à un réseau ouvert au public.
Enfin, le rapport « Développement des usages mobiles et principe de sobriété » s'interroge à juste titre sur la pertinence de communiquer le DAS au consommateur, dès lors qu'il s'agit d'une information technique et peu compréhensible pour un public non averti.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.