Amendement N° CE27 (Rejeté)
Exposition aux ondes électromagnétiques
Déposé le 7 janvier 2014 par : M. Tardy.
A l'alinéa 5, substituer au mot :
« limiter »,
Le mot :
« maîtriser ».
Exposé sommaire :
Il ne s'agit pas pour l'État d'imposer une limitation d'usages n'ayant pas de risques avérés, mais tout au plus de permettre une maîtrise de ces usages.
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