Amendement N° CE28 (Rejeté)
Exposition aux ondes électromagnétiques
Déposé le 7 janvier 2014 par : M. Tardy.
A l'alinéa 5, substituer au mot :
« limiter »,
le mot :
« modérer ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence avec l'article 1er.
Déposé le 7 janvier 2014 par : M. Tardy.
A l'alinéa 5, substituer au mot :
« limiter »,
le mot :
« modérer ».
Amendement de cohérence avec l'article 1er.
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