Amendement N° CE31 (Rejeté)
Exposition aux ondes électromagnétiques
Déposé le 7 janvier 2014 par : M. Tardy.
A l'alinéa 8, substituer au mot :
« notices »,
Le mot :
« guides ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision qui a son importance car la notion de « notice » implique un document papier, alors que le guide d'utilisation peut également être dématérialisé, ce qui est de plus en plus le cas pour ce type d'objet.
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