Amendement N° CE32 (Rejeté)
Exposition aux ondes électromagnétiques
Déposé le 7 janvier 2014 par : M. Tardy.
Supprimer l'alinéa 9.
Exposé sommaire :
Laisser un décret fixer la liste des appareils devant porter une mention serait subjectif.
D'autre part, au regard de l'absence de risque avéré, une telle information qui se rajoute à de nombreuses obligations d'information du consommateur, n'est pas pertinente et serait même contre-productive.
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