Amendement N° CE33 (Adopté)
Exposition aux ondes électromagnétiques
Déposé le 7 janvier 2014 par : M. Tardy.
A la seconde phrase de l'alinéa 9, substituer aux mots :
« cette technologie »,
Les mots :
« cet appareil ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence. C'est l'utilisation d'un appareil qui est visée, et non une technologie de façon générale.
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