Amendement N° CE34 (Adopté)
Exposition aux ondes électromagnétiques
Déposé le 7 janvier 2014 par : M. Tardy.
A la seconde phrase de l'alinéa 9, supprimer les mots :
« et les mesures de protection à prendre lors de son activation ».
Exposé sommaire :
Aucune autorité sanitaire ne considère que l'activation d'un appareil ou d'une de ses fonctionnalités présente un risque.
L'on voit d'ailleurs mal quelles seraient les mesures de « protection » concernées.
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