Amendement N° CE37 (Tombe)
Exposition aux ondes électromagnétiques
Déposé le 7 janvier 2014 par : M. Tardy.
Après le mot :
« électromagnétiques »,
Rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l'alinéa 10 :
« et les recommandations d'usage ».
Exposé sommaire :
Il n'existe pas de risque sanitaire avéré. Mentionner de tels risques est donc excessif et injustifié.
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