Amendement N° CE40 (Rejeté)
Exposition aux ondes électromagnétiques
Déposé le 7 janvier 2014 par : M. Tardy.
A l'alinéa 3, après le mot :
« public »,
Insérer le mot :
« spécifiquement ».
Exposé sommaire :
Si une telle interdiction de publicité doit malgré tout être mise en place, il faut qu'elle concerne uniquement les produits spécifiquement destinés aux enfants de moins de 14 ans. De nombreux appareils de ce genre sont destinés à un large public, ayant moins et plus de 14 ans. Il ne serait pas justifié qu'ils soient interdits de publicité sous prétexte qu'ils touchent en partie un public jeune.
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