Amendement N° CE42 (Rejeté)
Exposition aux ondes électromagnétiques
Déposé le 7 janvier 2014 par : M. Tardy.
A l'alinéa 6, après le mot :
« mobile »,
Insérer les mots :
« à l'oreille ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence : c'est l'utilisation du téléphone mobile en mode conversation qui est visée ici, et sur lesquelles une attitude de précaution a déjà été recommandée. Une publicité faisant la promotion de l'usage d'un téléphone mobile par le biais de SMS par exemple, ne doit pas être concernée par cette interdiction.
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