Amendement N° CE44 (Rejeté)
Exposition aux ondes électromagnétiques
(1 amendement identique : CE108 )
Déposé le 7 janvier 2014 par : M. Tardy.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Le rôle de la loi n'est pas n'est pas de prévoir le lancement d'une campagne d'information, ni de rédiger les brochures émises par l'INPES.
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