Amendement N° CE45 (Rejeté)
Exposition aux ondes électromagnétiques
Déposé le 7 janvier 2014 par : M. Tardy.
A la première phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots :
« et les mesures à respecter pour protéger »,
Les mots :
« , notamment par ».
Exposé sommaire :
Implicitement, la notion de « protection » implique l'existence d'un risque sanitaire, qui n'est pourtant pas scientifiquement démontré.
En outre, il n'existe pas de « mesures à respecter » à cet égard. Une brochure d'information contient en revanche des recommandations concernant les bonnes pratiques.
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