Déposé le 7 janvier 2014 par : M. Tardy.
Supprimer l'alinéa 1.
L'interdiction de l'installation de boîtiers multiservices et donc de l'utilisation de Wi-fi dans les établissements accueillant des enfants de moins de 6 ans est contradictoire avec le développement du numérique éducatif.
Cette précaution ne répond à aucun fondement scientifique ni recommandation et est donc disproportionnée.
En outre, cette disposition pose un effet de seuil évident dans les établissements accueillant des enfants de moins et de plus de 6 ans.
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