Amendement N° CE49 (Rejeté)
Exposition aux ondes électromagnétiques
Déposé le 7 janvier 2014 par : M. Tardy.
Compléter l'alinéa 3 par les mots :
« à fonctionnalités équivalentes ».
Exposé sommaire :
Si les solutions filaires doivent être étudiées dans le cas d'un projet d'installation d'un réseau de télécommunication, il est nécessaire et logique que celles-ci offrent des fonctionnalités équivalentes à un réseau sans fil.
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