Amendement N° CE50 (Rejeté)
Exposition aux ondes électromagnétiques
Déposé le 7 janvier 2014 par : M. Tardy.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Article superfétatoire car l'ANSES a déjà prévu la remise d'un rapport sur les personnes électro-sensibles en 2014.
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