Amendement N° CE51 (Rejeté)
Exposition aux ondes électromagnétiques
Déposé le 7 janvier 2014 par : M. Suguenot.
Proposition de loi N° 1635 relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques
Avant l'article 1er
Compléter le Titre 1er par les mots :
« soumis à autorisation de l'Agence nationale des fréquences ».
Exposé sommaire :
Le terme de « maîtrise » semble plus approprié que celui de « modération ». Ce dernier semble impliquer d'abaisser des niveaux d'exposition qui sont déjà très faibles, bien en dessous des niveaux réglementaires, et sans aucune suspicion de risque sanitaire selon las autorités scientifiques.
C'est cette dénomination qui avait été mise en avant dans les travaux du COPIC (cf rapport COPIC 2013), mais aussi par l'ANSES qui, dans son rapport de 2013, utilise ce même terme maîtrise de l'exposition.
La suite du texte évoque essentiellement les stations soumises à autorisation de la part de l'ANFR et non pas tout type d'équipement émetteur de champs électromagnétiques. Mieux vaut donc que le titre reflète cette réalité.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.