Amendement N° CE74 (Tombe)
Exposition aux ondes électromagnétiques
Déposé le 7 janvier 2014 par : Mme Erhel.
A l'alinéa 5, substituer au mot :
« usagers »,
le mot :
« utilisateurs ».
Exposé sommaire :
Le terme usager est généralement utilisé pour désigner un usager de service public, or ici, il s'agit d'utilisateurs de services offerts dans la plupart des cas par des acteurs privés.
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