Amendement N° CE8 (Retiré)
Exposition aux ondes électromagnétiques
(1 amendement identique : CE82 )
Déposé le 7 janvier 2014 par : M. Tardy.
I. A l'alinéa 4, substituer à la référence :
« Art. L. 34‑9‑1 »,
la référence :
« Art. L. 34‑9‑2 ».
II. En conséquence, à l'alinéa 5, procéder à la même substitution.
III. En conséquence, supprimer l'alinéa 19.
Exposé sommaire :
L'article L. 34-9-1 du Code des postes et communications électroniques évoque les valeurs de champs alors que l'article L. 34-9-2 est relatif à l'information et à la concertation avec les maires. Ces deux articles doivent continuer à coexister.
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