Amendement N° CE89 (Tombe)
Exposition aux ondes électromagnétiques
Déposé le 7 janvier 2014 par : Mme de La Raudière.
A l'alinéa 9, après le mot :
« communal »,
insérer les mots :
« selon des délais courts et maîtrisés ».
Exposé sommaire :
Dès lors que les opérateurs respectent l'ensemble du processus réglementaire prévu pour déployer les stations radio électriques nécessaires à la couverture la meilleure possible du public, il est important que les communes s'engagent à répondre dans des délais courts et maîtrisés, qui seront précisés dans le décret d'application...
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