Amendement N° CE9 (Tombe)
Exposition aux ondes électromagnétiques
Déposé le 7 janvier 2014 par : M. Tardy.
Compléter la première phrase de l'alinéa 5 par les mots :
« tout en favorisant le déploiement des réseaux de communications électroniques sur l'ensemble du territoire ».
Exposé sommaire :
Il est souhaitable de prévoir un développement maîtrisé, mais un développement tout de même, car l'accès de toute la population aux réseaux est nécessaire.
Comme le rappelle le rapport « Développement des usages mobiles et principes de sobriété » (p.115) : « la définition d'un cadre nouveau de régulation au plan local ne saurait être interprétée comme une volonté d'entraver le déploiement des infrastructures de téléphonie mobile ».
Cet élément ne saurait être négligé dans l'esprit et la construction du décret.
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