Amendement N° CE93 (Tombe)
Exposition aux ondes électromagnétiques
Déposé le 7 janvier 2014 par : Mme de La Raudière.
I. Au début de l'alinéa 9, insérer les mots :
« Les principes d'organisation et »
II. En conséquence supprimer l'alinéa 13.
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
(L'alinéa 13 prévoit que le décret précisera les « principes d'organisation de la concertation locale » . Il est donc en grande partie redondant avec l'alinéa 9)
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