Amendement N° CE96 (Tombe)
Exposition aux ondes électromagnétiques
Déposé le 7 janvier 2014 par : Mme de La Raudière.
Supprimer les quatre dernières phrases de l'alinéa 17.
Exposé sommaire :
La première phrase de l'alinéa correspond bien à des objectifs législatifs, puisque le décret doit fixerles conditions de recensement et de traitement des points atypiques.
La fin de l'alinéa est de précision réglementaire sur le traitement des points atypiques...
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