Amendement N° CE99 (Rejeté)
Exposition aux ondes électromagnétiques
Déposé le 7 janvier 2014 par : Mme de La Raudière.
Proposition de loi N° 1635 relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques
Avant l'article 3
Au titre II, supprimer le mot :
« , sensibilisation ».
Exposé sommaire :
Amendement de forme rédactionnelle.
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