Amendement N° 1009 rectifié (Adopté)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 7 janvier 2014 par : Mme Berthelot, M. Fruteau, Mme Vainqueur-Christophe, M. Letchimy, Mme Got, M. Potier, Mme Valter, Mme Massat, M. Pellois, M. Grellier, Mme Fabre, les membres du groupe socialiste républicain citoyen.
Après l'alinéa 31, insérer l'alinéa suivant :
« Ce contrat d'objectifs et de performance vise notamment à décliner les orientations du plan régional de l'agriculture durable définies à l'article L. 111‑2‑1 ainsi que celles fixées en ce domaine par le schéma d'aménagement régional. Il est soumis pour avis au comité mentionné à l'article L. 181‑25. »
Exposé sommaire :
Afin de garantir la cohérence du contrat d'objectifs et de performance, il est essentiel d'établir un lien explicite entre ce dernier et le PRAD, tel que défini par le COSDA.
Par ailleurs, afin de garantir la cohérence des documents stratégiques en termes d'aménagement du territoire à l'échelle de la région et de consolider la vision territoriale globale permettant de repositionner les espaces agricoles et naturels comme éléments structurants d'un projet de société, il semble également important que le PRAD prenne compte des orientations fixées en ce domaine par le schéma d'aménagement régional.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.