Amendement N° 1045 (Irrecevable)
Agriculture alimentation et forêt
(1 amendement identique : 1507 )
Déposé le 7 janvier 2014 par : M. Poisson, M. Ollier, M. Morel-A-L'Huissier, M. Moreau, M. Abad, M. Hetzel, M. Dhuicq, M. Straumann, M. Sermier, Mme Louwagie, Mme Poletti, Mme Genevard, M. Gosselin, M. Saddier, M. Cinieri.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1639 sur le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Après l'article 12
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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