Amendement N° 1507 (Irrecevable)
Agriculture alimentation et forêt
(1 amendement identique : 1045 )
Déposé le 7 janvier 2014 par : M. Douillet, Mme Pécresse, M. Gosselin, M. Marlin, M. Tetart, M. Lequiller, M. Decool, M. Vitel, M. Bouchet, M. Daubresse, Mme Guégot, M. Hetzel.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1639 sur le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Après l'article 12
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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