Amendement N° 1087 (Irrecevable)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 7 janvier 2014 par : M. Pupponi, M. Potier, Mme Got, Mme Berthelot, Mme Massat, M. Grellier, Mme Valter, M. Bleunven, Mme Grelier, Mme Chauvel, M. Philippe Baumel, Mme Le Houerou, Mme Françoise Dubois, M. Allossery, Mme Romagnan, M. Fekl, Mme Fabre, M. Destans, Mme Guittet, M. Daniel, les membres du groupe socialiste républicain citoyen .
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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