Amendement N° 1088 (Irrecevable)
Agriculture alimentation et forêt
(1 amendement identique : 362 )
Déposé le 7 janvier 2014 par : M. Goasdoué, M. Potier, Mme Got, Mme Berthelot, Mme Massat, M. Grellier, Mme Valter, M. Bleunven, Mme Grelier, Mme Chauvel, M. Philippe Baumel, Mme Le Houerou, Mme Françoise Dubois, M. Allossery, Mme Romagnan, M. Fekl, Mme Fabre, M. Destans, Mme Guittet, M. Daniel, les membres du groupe socialiste républicain citoyen .
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1639 sur le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Après l'article 39
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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