Amendement N° 1256 (Retiré)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 7 janvier 2014 par : Mme Gueugneau, Mme Got, M. Potier, Mme Berthelot, Mme Pichot, Mme Romagnan, Mme Massat, Mme Valter, M. Grellier, Mme Fabre, M. Daniel, Mme Grelier, M. Bleunven, Mme Chauvel, Mme Le Houerou, M. Philippe Baumel, Mme Françoise Dubois, M. Allossery, Mme Guittet, M. Fekl, M. Destans, les membres du groupe socialiste républicain citoyen.
Après l'alinéa 15, insérer les deux alinéas suivants :
« a bis) Le I est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« En référence à l'article L. 312‑16 du code de l'éducation, une information et une éducation à la sexualité sont dispensées dans les établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole. ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à intégrer l'information et l'éducation à la sexualité, déjà prévues dans les établissements d'enseignement général, aux établissements publics d'enseignement agricoles.
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