Amendement N° 1260 (Adopté)
Agriculture alimentation et forêt
(1 amendement identique : 1075 )
Déposé le 3 janvier 2014 par : M. Potier, Mme Got, Mme Berthelot, Mme Massat, Mme Valter, M. Grellier, Mme Fabre, M. Bleunven, Mme Grelier, Mme Romagnan, Mme Chauvel, Mme Le Houerou, M. Destans, Mme Françoise Dubois, M. Fekl, M. Allossery, Mme Guittet.
À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot :
« modification »,
insérer les mots :
« ou de consolidation ».
Exposé sommaire :
Le présent projet de loi définit les objectifs de la politique en faveur de l'agriculture, en encourageant les agriculteurs à recourir à des pratiques et des systèmes de cultures innovants dans une démarche agro- écologique.
L'article 3 définit le groupement d'intérêt économique et environnemental comme étant un élément déterminant de cette politique. Il prévoit de reconnaître a des exploitants qui s'engagent collectivement à mettre en œuvre un projet pluriannuel de modifications durables de leurs systèmes ou mode de production et de leurs pratiques, en visant une double performance économique et environnementale.
En ajoutant le mot « consolidation », c'est également reconnaître à ceux qui se sont déjà engagés dans cette démarche, la possibilité non équivoque de pouvoir être reconnus comme « groupement d'intérêt économique et environnemental ».
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