Amendement N° 1370 (Non soutenu)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 7 janvier 2014 par : Mme de La Raudière.
I. – Supprimer l'alinéa 2.
II. – En conséquence, à la dernière phrase de l'alinéa 10, supprimer la référence :
« 1°, ».
Exposé sommaire :
La réduction de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques passera d'abord par de l'innovation, du conseil, des formations, de la surveillance du territoire et des réponses pragmatiques aux usages orphelins et aux cultures mineures.
Promouvoir, dans une loi d'avenir, les certificats d'économie de produits phytosanitaires sans avoir pour l'instant encore précisé le contour du dispositif semble prématuré.
Il est essentiel, dans un premier temps, d'engager des réflexions approfondies avec les acteurs agricoles sur la proposition de certificats d'économie de produits phytosanitaires pour tirer les enseignements de la mise en œuvre de certificats d'économie d'énergie en agriculture, définir les conditions d'extrapolation du dispositif en matière phytosanitaire et peser ses avantages et inconvénients. Selon les conclusions de ces premiers travaux, devrait seulement être décidé le lancement ou non d'une expérimentation.
En outre, une telle expérimentation ne nécessitant pas d'article de loi, l'amendement propose la suppression de l'alinéa 2 de l'article 24.
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