Amendement N° 1416 (Irrecevable)
Agriculture alimentation et forêt
(1 amendement identique : 995 )
Déposé le 7 janvier 2014 par : M. Le Roch.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
Déposé le 7 janvier 2014 par : M. Le Roch.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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