Amendement N° 1416 (Irrecevable)

Agriculture alimentation et forêt

(1 amendement identique : 995 )

Déposé le 7 janvier 2014 par : M. Le Roch.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion